1 Taxe Caïman‘Constructions juridiques’ : des problèmes liés à la nouvelle annexe 276 CJC
3 Plus-valuesSociétés en liquidation et détermination des plus-values constatées
5 Impôts locauxRégion flamande : modification de la procédure pour les impôts locaux● Un règlement-taxe avec obligation de déclaration doit également déterminer le délai de déclaration
10 ProcédureDroit de visite : évitez les ordinateurs et fichiers à usage mixte
12 Divers● TVA - Facilités durant les vacances d’été● Régions - Les Régions peuvent (parfois) taxer les produits énergétiques utilisés comme combustible● Fiscalité/parafiscalité - Flexi-jobs : extension à la demande de la Communauté germanophone● Accises - Nouveau régime en matière de diesel professionnel : régime transitoire
14 Au Moniteur● du 4 au 11 juin 2024