Sommaire n° 1832 du 12.04.2024

1 Avantages de toute nature
Vélos d’entreprise : évaluer l’avantage et le mentionner sur la fiche

5 TVA
Assujettis mixtes : qui doit déclarer quoi et quand ?

8 Revenus d’innovation
Pourquoi convertir la déduction pour revenus d’innovation en crédit d’impôt ?

11 Avantages de toute nature
Contestation de l’ATN forfaitaire sur un prêt bon marché

EN BREF

13 Divers
● Impôts sur les revenus - Crédit d’impôt pour l’augmentation ‘facultative’ de l’indemnité kilométrique vélo : les formalités
● Divers - Flexi-jobs et secteur horeca : augmentation du montant minimal du salaire de base

14 Au Moniteur
● du 27 mars au 9 avril 2024

15 Journal officiel de l’UE