Sommaire n° 1801 du 01.09.2023

1 Précompte mobilier
Bon d’Etat à taux privilégié : violation du principe d’égalité ?

4 Impôt des sociétés
Déclaration à l’impôt des sociétés, ex. d’imp. 2023 : les points importants

4 Délai d’introduction

4 Réserves/Bénéfices réservés imposables
● Passage de l’IPM à l’I.Soc.
● Majorations de la situation de début des reserves

6 Réserves/Bénéfices réservés exonérés
● Plus-values réalisées - taxation étalée
● Réserve de reconstitution
● Tax shelter pour oeuvres audiovisuelles, etc.

6 Dépenses non admises et autres éléments du résultat
● Impôts, taxes et rétributions régionaux
● Amendes, pénalités et confiscations de toute nature
● Pensions, capitaux, cotisations et primes patronales non déductibles
● Frais de voiture non déductibles
● Intérêts exagérés
● Surcoûts d’emprunt non déductibles
● Commissions et autres retributions d’agents de sportifs non déductibles
● Paiements non déductibles vers certains Etats

9 Détail des bénéfices
● Déductions des bénéfices restants

12 Cotisations distinctes
● Cotisation sur commissions secretes

12 Eléments non imposables
● Libéralités exonérées
● Exonération pour passif social en vertu du statut unique

13 Précomptes imputables
● Précomptes non remboursables

13 Taille de la société

13 Documents et relevés divers
● Paiements vers des paradis fiscaux

14 Divers
● Frais professionnels
● Absence de déclaration - minimum forfaitaire de bénéfices
● ‘Prime d’investissement rétroactive’ flamand